Lanceurs d'alerte

Les employés de l'entreprise ou les prestataires de services externes sont souvent les premiers à constater des irrégularités et peuvent, grâce à leurs signalements, agir pour que les infractions soient détectées, examinées, poursuivies et supprimées. Les lanceurs d'alerte assument une responsabilité vis-à-vis de la société et doivent par conséquent être protégés contre les préjudices qu'ils pourraient subir en raison de leur signalement et qui pourraient les dissuader de le faire.

Nous examinons avec soin et en toute confidentialité toutes les informations relatives à des violations de la conformité.

L'objectif de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte est de protéger les personnes qui ont obtenu des informations sur des violations dans le cadre de leurs activités professionnelles/de service et qui les ont signalées. La loi sur la protection des lanceurs d'alerte interdit toute forme de représailles à l'encontre des personnes ayant signalé des infractions.

Le contenu d'un rapport est soumis à des exigences légales : une signalisation doit contenir des informations sur les infractions passibles de sanctions pénales ou d'amendes, ou qui enfreignent d'autres réglementations nationales et européennes ou vont à l'encontre de leurs objectifs. Les cas de signalement sont définis dans l'article 2 de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte.
Veuillez noter que les notifications qui ne sont pas liées à une infraction/conformité ne seront pas traitées.
Le signalement peut être effectué verbalement ou sous forme écrite. De plus, le lanceur d'alerte doit pouvoir rencontrer personnellement la personne désignée par le service de signalement interne.

Si vous souhaitez faire un rapport, veuillez nous contacter par e-mail : hinweisgeber-meldestelle@bergzeit.de